J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11625

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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0322310A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 juin 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association Dialogues (26400 Crest)


Décision unilatérale du 30 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Le Fil d'Ariane (58000 Nevers)


Avenant no 2 du 10 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Fédération départementale ADMR de l'Oise

(60880 Jaux)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 30 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - ADMR de Neuilly-sous-Clermont

(60290 Neuilly-sous-Clermont)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - ADMR d'Orry-la-Ville (60560 Orry-la-Ville)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - ADMR de Plessis-Belleville (60330 Plessis-Belleville)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR de Plailly (60128 Plailly)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - ADMR de Betz (60620 Betz)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR de Breteuil (60120 Breteuil)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - ADMR de Francastel (60480 Ourcel-Maison)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - ADMR de Jaux (60880 Jaux)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - ADMR de Mareuil-sur-Ourcq

(60890 Mareuil-sur-Ourcq)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR de Pontpoint (60700 Pontpoint)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association S 3 AIS (92150 Suresnes)


Accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association L'Envol Marne-la-Vallée

(94500 Champigny-sur-Marne)


Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel